Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse casablancaparis-officiel.com, ainsi que l’ensemble des sites et applications mobiles associés (ci-après désignés collectivement le « Site »), est exploité par Casablanca Paris.

• 1. Éditeur du site

  Le site internet accessible à l’adresse casablancaparis-officiel.com (ci-après le « Site ») est édité par :

  Casablanca Paris SARL
  Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  Capital social : 50 000 €
  Siège social : 606 Metropolitan Wharf, 70 Wapping Wall, London E1W 3SS, Royaume-Uni (adresse opérationnelle connue de la marque Casablanca Paris)

  Numéro d’immatriculation : 

  283 004 472 – RCS Paris

  Numéro de TVA intracommunautaire : 

  FR12 230 592 94034

  Adresse e-mail : contact@casablancaparis-officiel.com

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politiques applicables, notamment la politique de confidentialité.

En continuant à naviguer sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il est strictement interdit :

• d’utiliser le Site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’en compromettre la sécurité ;

• de tenter un accès non autorisé à tout ou partie du Site ;

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, sons, articles, données, etc.) est la propriété exclusive de Casablanca Paris ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par des tiers.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises, américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

4.2 Utilisation du contenu

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel et non commercial du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Il est notamment interdit de :

• copier, vendre ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales ;

• utiliser des robots, spiders ou outils d’extraction de données ;

• utiliser des balises méta ou mots-clés contenant le nom ou les marques du Site ;

• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute technologie utilisée.

5. Signalement d’atteinte aux droits

Casablanca Paris respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Toute personne estimant que ses droits ont été violés peut adresser une notification à l’adresse suivante :
contact@casablancaparis-officiel.com

La notification devra comporter notamment :

• l’identité et la signature du titulaire du droit ou de son représentant ;

• la description de l’œuvre ou du droit concerné ;

• la localisation précise du contenu litigieux ;

• une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations fournies.

6. Exactitude des informations

Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, notamment concernant les prix, descriptions ou disponibilités des produits.

Casablanca Paris se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

Les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon les écrans et paramètres techniques de l’utilisateur.

7. Modification du site et des conditions

Casablanca Paris se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Casablanca Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Tout lien vers le Site Casablanca Paris est interdit sans autorisation écrite préalable.

9. Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.
Le contrat de vente est formé uniquement lors de l’envoi de la confirmation d’expédition.

Casablanca Paris se réserve le droit :

• d’annuler ou refuser toute commande ;

• de limiter les quantités ;

• de procéder à des vérifications avant expédition.

Les prix sont indiqués en euros et payables en euros. En cas d’erreur de prix manifeste, la commande pourra être annulée et remboursée.

10. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 5 jours ouvrables.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Les frais de douane, taxes et droits d’importation sont à la charge du client.

11. Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les articles soient non portés, non endommagés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains articles (personnalisés, modifiés, périssables) ne peuvent être retournés.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en vigueur.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions compétentes.